1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de l'application mobile « CiviPass ». En utilisant l'application, vous acceptez ces CGU.
2. Éditeur
SIRET : 991 808 387 00013
RCS : Bobigny B 991 808 387
Adresse : 5 Rue Saint Just, 93150 Le Blanc-Mesnil
Président : Mohammed DGHOUGHI
3. Description du service
CiviPass est une application éducative pour la préparation des tests civiques français : Naturalisation, Carte de Résident (CR) et Carte de Séjour Pluriannuelle (CSP).
4. Tarifs
| Offre | Prix |
|---|---|
| Version gratuite | Accès limité aux fonctionnalités |
| Abonnement Premium 3 mois | 4,99 € |
| Abonnement Premium 6 mois | 9,99 € |
Les paiements sont gérés par Google Play.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'application (textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels) sont la propriété exclusive de MD Consulting. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
6. Limitation de responsabilité
L'application est un outil d'aide à la préparation. Nous ne garantissons pas la réussite aux examens officiels. Vérifiez les informations auprès des autorités compétentes.